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Interdictions légales

Résolycious, c’est un espace réservé aux adultes. Nous tenons à garantir une expérience responsable, conforme à la loi et sécurisée pour tous nos membres.

Prostitution

→ Toute utilisation de la messagerie pour proposer, solliciter ou organiser des actes de prostitution est strictement interdite.

→ Les services sexuels rémunérés, la mise en relation dans ce cadre ou toute tentative de négociation sont prohibés.

Toute personne utilisant nos services s’engage à respecter strictement cette règle. Le non‑respect constitue une violation grave de nos engagements en matière de sécurité et de conformité légale.

Produits illicites

→ La promotion, la vente, l’achat ou l’échange de produits illicites est formellement interdite.

→ Sont notamment concernés : drogues, stupéfiants, médicaments détournés, substances interdites.

Toute personne utilisant nos services s’engage à respecter strictement cette règle. Le non‑respect constitue une violation grave de nos engagements en matière de sécurité et de conformité légale.

Activités criminelles

→ Toute activité visant à faciliter une infraction pénale est strictement interdite.

→ Cela inclut : armes, munitions, explosifs, faux documents, escroqueries, piratage informatique, usurpation d’identité, organisation d’activités criminelles.

Toute personne utilisant nos services s’engage à respecter strictement cette règle. Le non‑respect constitue une violation grave de nos engagements en matière de sécurité et de conformité légale.

Protection des mineurs

→ Résolycious est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

→ Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

→ Toute tentative d’utilisation de la messagerie à des fins pédophiles, ou visant à entrer en contact avec un mineur, est formellement prohibée.

Toute personne utilisant nos services s’engage à respecter strictement cette règle. Le non‑respect constitue une violation grave de nos engagements en matière de protection des mineurs.

Sanctions

Toute infraction entraînera des mesures immédiates, incluant la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis, conformément aux dispositions légales applicables et à nos conditions d’utilisation.

Signalement aux autorités judiciaires

L’entreprise B. CHADEIX IT se réserve également le droit de signaler sans délai aux autorités judiciaires tout comportement laissant présumer :

→ une intention pédophile,

→ une tentative d’entrer en contact avec un mineur,

→ une activité de prostitution,

→ une activité liée à des produits illicites,

→ ou toute autre infraction pénale.

Ce signalement est effectué conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale et aux dispositions du Code pénal relatives à la protection des mineurs et aux infractions graves.